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Questions et réponses

S'il y a des questions pour lesquelles vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page, veuillez envoyer un courriel à MedicalGrants.Canada@astellas.com pour plus de renseignements.

Critères de demande et d'admissibilité

Suis-je admissible à une subvention médicale?

Veuillez suivre le lien pour vous reporter aux critères d'admissibilité.

Mon événement englobe plusieurs domaines thérapeutiques, dont l'un correspond aux domaines thérapeutiques appuyés par Astellas. Suis-je tout de même admissible?

Oui. Dans la mesure où une partie de votre programme correspond aux domaines thérapeutiques appuyés par Astellas, vous êtes admissible à une subvention médicale. La perspective d'ensemble du programme doit être présentée avec la demande, de manière à ce qu'il puisse être examiné dans son intégralité avant qu'une décision de financement soit prise.

J'ai obtenu une autorisation de financement par le passé; est-ce que cela signifie que mes demandes futures de subventions médicales seront également autorisées?

Non, chaque demande de subvention médicale est évaluée individuellement; par conséquent, une approbation antérieure ne garantit pas une approbation future.

Les activités de formation médicale non accréditées sont-elles admissibles à un financement?

Oui, les activités de formation médicale non accréditées sont admissibles à un financement; Astellas accorde toutefois la priorité aux activités accréditées.


Processus de soumission

Comment présenter une demande de subvention médicale?

Veuillez suivre le lien pour vous reporter au processus de soumission.

Comment saurai-je si Astellas a reçu ma demande de subvention médicale?

Astellas accusera réception de votre demande dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa réception.

Puis-je soumettre plusieurs demandes de subvention médicale simultanément ou au cours d'une même année?

Oui. Astellas n'impose aucune limite quant au nombre de demandes qu'elle examinera provenant d'un même candidat. Chaque demande de subvention médicale doit suivre le processus de soumission et fournir des renseignements complets pour être prise en considération. Un formulaire de demande séparé doit être rempli pour chaque demande.

Que faire en cas de changement dans le champ d'application de mon activité médicale?

Si le champ d'application d'une activité visée par une subvention médicale subit des changements par rapport à la demande de subvention originale approuvée, vous devez immédiatement en informer Astellas en communiquant avec MedicalGrants.Canada@astellas.com.

Astellas se réserve le droit de mettre fin au financement si elle détermine que les changements apportés nuiront à la qualité du programme ou auront une incidence sur celui-ci. Si Astellas met fin à son appui, le demandeur doit retourner la totalité des fonds.

Que faire en cas de changement dans la date de mon activité médicale?

Vous devez aviser Astellas et confirmer le changement de date dès qu'il est connu en communiquant avec MedicalGrants.Canada@astellas.com. Astellas communiquera avec vous si des renseignements supplémentaires sont exigés concernant les changements de date. Si vous n'avisez pas Astellas des changements de date avant le début du programme, celle-ci pourrait retirer son appui.


Examen de la demande par Astellas

Qu'est-ce qui pourrait empêcher ou retarder l'examen de ma demande de subvention médicale?

La non-soumission de tous les documents exigés ou demandés retardera l'examen des demandes de subvention médicale. Seules les demandes de financement complètes seront prises en considération. De plus, le règlement financier et/ou d'activités de subventions approuvées antérieurement qui sont encore en suspens doivent être effectués avant l'examen de la nouvelle demande.

Astellas m'a demandé des renseignements supplémentaires. Dans quels délais dois-je fournir ces renseignements?

Les renseignements supplémentaires demandés pour compléter la demande de subvention médicale doivent être envoyés à Astellas dès qu'ils sont disponibles afin de permettre un examen de la demande en temps utile. Une demande complète doit être soumise au moins 60 jours avant la date de début afin d'être prise en considération.


Processus post-approbation

Si ma demande de subvention médicale est approuvée, Astellas exigera-t-elle une forme quelconque d'accusé de réception?

Oui. Les modalités d'acceptation d'une subvention d'Astellas seront indiquées dans la lettre d'entente.

La subvention est-elle remise en un seul ou en plusieurs versements?

Les conditions de paiement dépendent du type de subvention et de l'ampleur du financement demandé. Les conditions financières associées au versement de la subvention seront indiquées dans la lettre d'entente fournie par Astellas après l'approbation de votre demande.

Qu'est-ce qu'un rapprochement et dois-je faire un rapprochement de ma demande?

Il existe deux types de rapprochement : financier et des résultats.

  • Un rapprochement financier consiste à documenter de manière détaillée les dépenses liées à l'activité et à confirmer que les fonds ont été utilisés pour l'activité approuvée.
  • La soumission des résultats est constituée d'un document de synthèse ou d'une évaluation finale de l'activité réalisée.

Les fonds inutilisés fournis pour l'activité doivent être retournés à Astellas.

Le rapprochement doit être présenté dans les 90 jours suivant la date de fin de l'activité. L'omission de fournir cette documentation après l'activité aura une incidence sur l'approbation d'un financement futur.


Dates et échéances importantes

Quels sont les délais d'approbation prévus pour ma demande de subvention médicale?

Veuillez suivre le lien pour vous reporter à nos échéances.

Puis-je soumettre une demande de subvention médicale si mon activité a déjà commencé?

Non. Les demandes de subvention médicale ne peuvent être soumises que pour des activités à venir, au moins 60 jours avant l'activité.


Nous contacter

Avec qui puis-je communiquer si j'ai d'autres questions ou si j'ai besoin d'aide?

Pour toute autre question ou demande d'assistance, veuillez communiquer avec MedicalGrants.Canada@astellas.com.


Dernière mise à jour le 16 janvier 2017

Pour toute autre question ou demande d'assistance, veuillez communiquer avec :

MedicalGrants.Canada@astellas.com